Que faut-il faire après le départ d’un colocataire ?
01/10/2018La colocation est une location d’un même bien à plusieurs locataires. Ceci présente un avantage financier pour les colocataires, qui peuvent partager les frais locatifs. Le départ d’un colocataire est possible dès lors qu’il respecte le préavis défini dans le bail. Une fois ce préavis reçu, vous avez plusieurs solutions. Les voici.
L’essentiel du dossier :
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Départ du colocataire et contrat de location
Pour louer un bien à plusieurs colocataires, deux cas de figure peuvent se présenter lors de la rédaction du contrat de location. Le premier est que les colocataires signent un bail unique, les rendant communément responsables des charges, des loyers, mais aussi des travaux courants à effectuer dans la totalité du logement. Pour être légal, le contrat de location unique doit comporter le nom de chaque colocataire signataire, sans exception. La personne qui n’a pas été mentionnée sur le bail n’est pas considérée comme occupant le logement, elle n’est là qu’à titre d’invité temporaire.
Il se peut aussi que vous préfériez opter pour des baux individuels : chaque locataire dispose de son propre contrat de location. Dans ce cas-là, le bail désigne avec précision la ou les pièces qui sont louées à chaque colocataire (chambre, salle de bains, etc.). Ce dernier dispose de la jouissance exclusive de la ou des pièces mentionnées sur le bail, il peut en interdire l’accès aux autres membres de la colocation. Les pièces communes comme la cuisine ou encore le salon sont alors « partagées » entre les colocataires, qui en assument l’entretien. Ce type de bail inclut autant de dépôts de garantie qu’il y a de colocataires. Il en est de même pour l’assurance habitation, qui couvre des parties précises.
En cas de départ d’un colocataire, le bail unique doit être modifié. Un avenant est alors joint au contrat de location (délivré en autant d’exemplaires qu’il y a de colocataires). Si vous avez signé des baux individuels avec vos locataires, alors cela n’a pas d’influence sur leur contrat, dans la mesure où vous comptez remplacer le colocataire partant. Le nouveau bail individuel octroiera le même espace est les mêmes pièces que ceux attribués à l’ancien colocataire.
Que faire dès qu’un colocataire souhaite quitter le bien loué ?
Le départ du colocataire
Une fois le préavis de départ du colocataire reçu, vous devez :
- prévoir une date pour établir l’état des lieux de sortie ;
- réaliser l’état des lieux de sortie, de préférence en présence des autres colocataires ;
- restituer le dépôt de garantie dans le cas d’un bail individuel ;
- récupérer les clés auprès du colocataire sortant.
Trouver un nouveau colocataire
En parallèle, vous avez la possibilité d’entamer les démarches pour trouver un remplaçant. Une fois une liste de colocataires potentiels effectuée, vous devrez faire :
- les visites de la partie du bien louée, ainsi que celles des parties communes ;
- présenter les conditions de colocation au candidat ;
- définir clairement le montant du loyer et des charges, ainsi que le taux et la date de révision.
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Le dépôt de garantie en colocation
Concernant le dépôt de garantie, ici aussi deux cas de figure peuvent se présenter. Dans un premier cas, les colocataires signent un bail unique, ils versent alors un seul dépôt de garantie. Vous devez le rendre dès que tous les colocataires stipulés dans le bail quittent les lieux. En cas de départ d’un colocataire, c’est alors aux membres de la colocation de trouver une solution concernant le dépôt de garantie.
Dans le cas d’un contrat de location individuel, chaque colocataire a versé un dépôt de garantie. Il doit être restitué au colocataire partant dès lors qu’aucune dégradation n’a été constatée dans la partie du bien qu’il occupait. Le nouveau colocataire devra verser lui aussi un dépôt de garantie.
Nos conseils pour retrouver un colocataire
Après le départ d’un colocataire, il convient de prévenir les autres colocataires. En effet, pour différentes raisons, ces derniers pourraient ne pas avoir été avertis par le colocataire partant. Pour trouver un remplaçant, vous pouvez :
- publier une annonce sur des sites spécialisés ;
- faire appel à un gestionnaire locatif qui se chargera des démarches pour vous.
Parfois, le colocataire partant ou les autres membres de la colocation peuvent vous suggérer des personnes pour occuper la place vacante. Cette suggestion ne doit en aucun cas vous soustraire à une vérification minutieuse du dossier de chaque personne proposée.
Une fois le locataire idéal trouvé, vous devrez obtenir l’accord de tous les colocataires dans le cas d’un bail unique. En cas de contrats de location individuels, l’accord des autres colocataires n’est pas obligatoire.
Le saviez vous ?
Conformément à l’article L. 111-6-1 du Code de la construction et de l’habitation, dans le cas d’une colocation avec plusieurs baux, chaque colocataire doit pouvoir jouir d’une superficie et d’un volume habitable minimaux. Ainsi, il faut que la pièce destinée à un colocataire mesure au moins 14 m², pour un volume minimal de 33 m3.