Tout savoir sur l’état des lieux d’entrée et de sortie dans une colocation
31/07/2019Dans toute location, l’état des lieux est une étape très importante qui ne doit en aucun cas être négligée. Cela vaut également pour la colocation : l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie permettent au propriétaire bailleur et aux colocataires de faire le point sur l’état du logement loué et celui des équipements qu’il contient, ainsi que de mettre en lumière d’éventuels défauts ou dégradations. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien réaliser l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie dans une colocation.
L’essentiel du dossier :
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Les règles pour l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie dans une colocation
Dans une location comme dans une colocation, l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie sont des documents qui décrivent précisément l’état de toutes les pièces et des équipements présents dans le logement loué. L’état des lieux en colocation est le même qu’en location classique. On parle d’état des lieux contradictoire dans le sens où il implique la présence des deux parties liées dans le bail. Dans le cas d’une colocation, il faut donc que le propriétaire et chacun des colocataires soient présents ou représentés, sans quoi l’état des lieux devient inopposable.
L’état des lieux d’entrée dans une colocation
L’état des lieux d’entrée dans une colocation, obligatoire qu’il s’agisse d’un logement meublé ou non, se fait au moment de la remise des clés du logement. En pratique, il doit ainsi être daté à la date de la remise des clés et être signé par le propriétaire bailleur et chacun des colocataires.
Pour réaliser l’état des lieux d’entrée dans une colocation, deux options s’offrent au propriétaire bailleur :
- Soit il réalise un état des lieux pour l’ensemble de la colocation ;
- Soit il réalise un état des lieux par locataire.
Cette deuxième option est à privilégier, car elle permet d’identifier plus facilement, si elles ont lieu, l’origine d’éventuelles dégradations du logement et évite beaucoup de désaccords entre les colocataires. En pratique, les pièces communes partagées par tous les colocataires (salle de bain, cuisine, séjour) peuvent être distinguées des pièces privatives au moment de la rédaction de l’état des lieux d’entrée de la colocation.
Cette distinction n’est toutefois ni obligatoire ni indispensable. Quoi qu’il arrive, chaque colocataire est responsable de l’ensemble des dégâts causés dans le logement loué.
L’état des lieux de sortie dans une colocation
L’état des lieux de sortie dans une colocation doit à nouveau être réalisé en présence du bailleur et des colocataires ou de leur représentant au moment de leur départ. Il permet de constater les dégâts et les réparations qui sont à la charge des colocataires à la fin du bail de location.
En revanche, si un seul colocataire décide de quitter le logement loué et est remplacé, la démarche est quelque peu différente.
Les règles en cas de nouvel arrivant dans la colocation
Si un colocataire vient à quitter le logement et à être remplacé, deux situations se présentent pour le propriétaire bailleur :
- Si un contrat de bail unique avait été établi (contrat collectif), un nouvel état des lieux d’entrée et de sortie dans la colocation n’est pas obligatoire ;
- Si un contrat par colocataire avait été établi (contrat individuel), l’arrivée d’un nouvel habitant entraîne automatiquement l’édition d’un nouveau bail de location qui passe dès lors par la réalisation d’un nouvel état des lieux dans la colocation.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de réaliser un nouvel état des lieux dans la colocation. Cela permettra au propriétaire bailleur d’évaluer l’état du logement loué tandis que le nouveau colocataire aura l’assurance de ne pas être tenu pour responsable des dégradations causées avant son arrivée.
Une fois encore, toutes les parties devront être présentes pour que l’état des lieux soit valable. Les modifications apportées par rapport au précédent état des lieux d’entrée dans la colocation seront annexées au bail de location sous la forme d’un avenant, qui sera signé par les autres colocataires et le propriétaire bailleur.
Les points à bien vérifier
Que ce soit pour l’état des lieux d’entrée ou l’état des lieux de sortie dans une colocation, prêtez une grande attention aux détails suivants :
- L’état des parties solides (sol, mur, plafond) ;
- Le fonctionnement des robinets et évacuations d’eau ;
- Le fonctionnement de l’éclairage et des appareils électriques ;
- L’état des meubles en cas de location meublée.
Le saviez vous ?
En cas de versement d’un dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux, ce dernier sera rendu par le propriétaire bailleur au dernier colocataire qui quittera les lieux après lui avoir remis les clés, à moins que des dispositions particulières aient été intégrées dans le bail de location. Dès lors, si l’un des colocataires décide de quitter le logement, il ne peut pas demander au propriétaire de lui restituer sa part du dépôt de garantie. Il doit trouver une solution à l’amiable avec ses colocataires.