Tout connaître de la location meublée

Si la location vide est actuellement le type de placement le plus sollicité par les propriétaires bailleurs, la location meublée est une autre option aux nombreux avantages. Mais avant de vous lancer dans ce type d’investissement locatif aux gains alléchants, bien des choses sont à savoir, notamment concernant la législation et la fiscalité encadrant la location meublée.

Ce que dit la législation au sujet de la location meublée

Pour qu’une location soit considérée comme étant meublée, elle doit, comme son nom l’indique, comporter divers meubles et équipements au moment de l’entrée du locataire dans les lieux. En pratique, selon la législation en place et pour citer la loi Alur, « un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie ».

Le décret du 31 juillet 2015 énumère les éléments de mobilier qui doivent obligatoirement se trouver dans une location meublée :

• Une literie ;
• Des tables et des sièges ;
• De la vaisselle et des ustensiles de cuisine ;
• Des plaques de cuisson, un réfrigérateur et un congélateur ;
• Un four et un four à micro-ondes ;
• Des étagères de rangement ;
• Des luminaires ;
• Du matériel d’entretien ménager ;
• Des rideaux, des stores ou tout autre dispositif d’occultation des fenêtres.

À noter que les équipements en question peuvent être neufs ou d’occasion. En revanche, ils doivent toujours être en bon état d’usage et adaptés à la surface du logement et à son occupation.

La description des équipements et du mobilier doit obligatoirement apparaître dans le contrat de location, et être annexée à l’état des lieux d’entrée. Parmi les autres choses à savoir au sujet de la location meublée, les éléments suivants ont leur importance :

• La durée du bail est d’un an, voire 9 mois dans le cadre d’un bail étudiant ;
• Le préavis est d’un mois avant la fin du bail pour le locataire et 3 mois avant la fin du bail pour le bailleur ;
• Le dépôt de garantie peut atteindre jusqu’à 2 mois de loyer ;
• Le logement doit avoir une surface minimale de 9 m² et chaque pièce doit être meublée.

Les avantages de ce type de location

La location meublée est une forme d’investissement locatif qui comporte de nombreux avantages. L’atout premier de ce type de location est indéniablement la fiscalité en place, lorsque le propriétaire bailleur prend le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Les gains de la location meublée, contrairement aux gains des locations non meublées qui sont déclarés en tant que revenus fonciers, sont alors soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Un régime très avantageux qui permet de profiter d’un abattement fiscal de 50 % sur les loyers encaissés, à condition que ces derniers ne dépassent pas 72 600 € par an.

Outre la moindre pression fiscale, parmi les autres avantages indéniables de la location meublée, on retrouve notamment :

• Un montant du loyer qui peut être jusqu’à 15 voire 30 % plus élevé que pour une location vide ;
• Un risque de vacance locative réduit grâce à un bien immobilier plus attractif ;
• Une plus grande souplesse pour donner congé au locataire.

Les types de locations meublées à connaître

Un investissement locatif dans un bien meublé peut prendre plusieurs formes :

• La location meublée en tant que résidence principale, qui est le cas le plus classique et le plus fréquent, en passant par un bail traditionnel ou un bail mobilité ;
• La location meublée à titre touristique ou location saisonnière, avec une location qui est alors règlementée par le Code du tourisme ;
• La location meublée en tant que résidence secondaire du locataire, qui s’applique dans le cadre d’un bail mobilité de moins de 8 mois.