Le Diagnostic Performance Energétique DPE est-il obligatoire pour louer ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique DPE est un diagnostic immobilier qui permet d’informer les futurs locataires ou acheteurs de l’état d’un logement. Il renseigne en particulier sur la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre de l’habitation. Mais le Diagnostic performance énergétique est-il obligatoire pour une location ?

Le diagnostic performance énergétique est-il obligatoire pour une location ?

Le Diagnostic Performance Énergétique DPE est une disposition du Plan Climat, qui a pour but de diviser les émissions de CO₂ par 4 d’ici 2050. Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour le propriétaire qui loue un appartement ou une maison, en location meublée ou location non meublée, depuis 2007. Sa version schématisée se présente sous la forme de deux histogrammes en couleurs.

Le premier indique l’échelle de performance énergétique du logement, par une lettre allant de A à G, A représentant un logement performant donc peu énergivore. Pour optimiser la rentabilité de votre location et attirer de meilleurs locataires, il peut être intéressant de réaliser des travaux d'économie d'énergie dans votre location. Vous pourrez même bénéficier d'aides financières de l’État pour réaliser des travaux de rénovation.

Le second graphique mentionne le taux d’émission de gaz à effet de serre, en kilogramme par mètre carré et par an. La forme complète du DPE comprend en plus : les caractéristiques du bâtiment et de ses équipements, l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée, et des recommandations (travaux) pour maîtriser la consommation d'énergie.

À quel moment le Diagnostic immobilier Performance énergétique est-il obligatoire ?

Depuis le 1^er janvier 2011, la performance énergétique d’un bien figure obligatoirement dans l’annonce immobilière de location. Elle doit être en couleurs et avoir une taille égale à au moins 5 % de la surface du support pour un affichage en agence, ou 180 pixels sur 180 pixels pour une diffusion sur Internet. Dans la presse, il suffit d’intégrer la mention  “Classe énergétique”, suivie de la lettre correspondant à la performance du logement.

Ensuite, le DPE doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et être remis au locataire en annexe du bail meublé ou du bail non meublé.

Qui peut réaliser ce diagnostic performance énergétique obligatoire ?

Ce diagnostic immobilier ne peut être réalisé que par des professionnels certifiés, dont un annuaire est disponible sur le site Internet du ministère de l'Environnement. Le propriétaire bailleur est libre de s’adresser aux diagnostiqueurs de son choix pour réaliser son dossier complet de diagnostic immobilier. Le Diagnostic performance énergétique DPE est ensuite valable 10 ans.