Tout savoir sur l’assurance Propriétaire Non Occupant

Quel est l’intérêt d’une assurance propriétaire en cas de sinistre dans un bien occupé par un locataire ? Il est important pour le propriétaire d’un logement d’assurer son bien loué contre tout dommage. À ce titre, l’assurance Propriétaire Non Occupant (assurance PNO) offre une certaine sécurité au propriétaire bailleur. Il est essentiel pour un propriétaire de se renseigner sur les conditions de ce type de contrat d’assurance et sur les garanties qu’il apporte. Nous vous proposons d’en apprendre davantage sur l’assurance propriétaire non occupant, qui vous permet de remédier à bien des situations.

Qu’est-ce que l’assurance Propriétaire non occupant ?

Si un appartement ou une maison mis en location subit un sinistre, le propriétaire peut se trouver dans l’obligation d’en payer les frais. En effet, si tout locataire est censé souscrire à une assurance multirisque habitation protégeant contre les dommages, cette assurance locataire a bien souvent des limites. Par exemple, elle ne couvre pas les sinistres survenus pendant l’absence du locataire ou si sa propre responsabilité n’entre pas en compte. L’assurance propriétaire non occupant entre alors en jeu et à pour rôle de protéger les propriétaires bailleur.

Présentation de l’assurance Propriétaire Non Occupant

L’assurance Propriétaire Non Occupant couvre les propriétaires en cas de sinistre ayant pour origine leur bien. Il est judicieux pour le propriétaire d’un logement en copropriété de souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant, qui le protégera notamment dans les cas suivants :

• si le locataire ne remplit pas son devoir de souscription à une assurance multirisque habitation ;
• si l’assurance souscrite par le locataire ne couvre pas les dommages causés ;
• si le locataire n’est pas responsable des dommages causés ;
• si l’assurance du syndic ne prend pas en charge les dommages ;
• si le logement est inoccupé.

L’assurance Propriétaire Non Occupant est-elle obligatoire ?

En vertu de la loi Alur du 27 mars 2014, le propriétaire d’un bien loué situé dans une copropriété est obligé de souscrire a minima une garantie responsabilité civile pour son logement.

L’assurance PNO en soi n’est pas obligatoire. Mais il est tout de même vivement conseillé au propriétaire de souscrire un tel contrat d’assurance bailleur. Pourquoi ? Le propriétaire se doit de suivre la loi française (obligation de présenter une garantie de responsabilité civile, comme évoqué quelques lignes plus haut). Et l’assurance Propriétaire Non Occupant comprend forcément une garantie responsabilité civile, assortie de garanties complémentaires.

Pour rappel, tout propriétaire est responsable des dommages causés par son bien si le sinistre est subi :

• par son locataire ;
• par ses voisins ;
• par des tiers.

Si un sinistre intervient à un moment où le logement est vacant, il convient de déterminer à qui revient la responsabilité :

• si le dommage se déclenche dans les parties communes d’un immeuble et atteint un bien, c’est l’assurance de copropriété qui est responsable ;
• si le dommage se déclenche dans un logement voisin, c’est alors l’assurance du voisin qui est responsable ;
• si le dommage se déclenche dans un appartement vide, c’est à son propriétaire que revient la responsabilité des frais.

C’est surtout dans cette dernière situation qu’une assurance PNO est indispensable pour éviter tout risque de devoir payer des réparations. En effet, la garantie responsabilité civile couvrira les dommages causés à des tiers, mais pas les dégâts matériels intervenus dans le logement du souscripteur. L’assurance propriétaire, après le sinistre, couvrira en revanche les dommages provoqués dans le bien.

ASSURANCE PROPRIÉTAIRE ET SINISTRES : EXEMPLES

Souvent négligée, l’assurance Propriétaire Non Occupant est pourtant d’une grande utilité. En effet, elle permet de compléter à moindre coût et de manière efficace la protection d’un bien locatif. Elle peut intervenir dans de nombreuses situations :

• en cas de vandalisme : qu’il provienne d’un tiers, qui par exemple détériore une porte en tentant de cambrioler un appartement, ou du locataire lui-même, qui abandonnerait un logement dégradé ;
• en cas de sinistre dû à l’équipement en lui-même: par exemple lors d’un incendie provoqué par des installations électriques trop anciennes, ou en cas de dégât des eaux en raison de canalisations trop vétustes ;
• en cas d’assignation en justice : à la suite d’un sinistre, si un voisin ayant subi un sinistre déclenché par le bien locatif porte plainte, votre assurance PNO est là pour vous défendre ;
• lorsque le locataire n’est pas responsable du sinistre : si par exemple, suite à une tempête, une tuile tombe et endommage la voiture de votre locataire ou d’un voisin.

FAUT-IL SOUSCRIRE À UNE ASSURANCE PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT ?

Encore une fois, l’assurance Propriétaire Non Occupant n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée dans de nombreuses situations.

Lorsque le bien est vacant

Souscrire cette assurance propriétaire peut notamment s’avérer indispensable lorsqu’un bien n’est pas loué. En effet, sans locataire pour souscrire une assurance multirisque habitation, c’est à la charge du propriétaire que revient toute réparation de dommage intervenu dans son bien. L’assurance PNO entre alors en jeu et garantit une protection au propriétaire.

Lorsque le locataire ne souscrit pas d’assurance multirisque habitation

L’assurance Propriétaire Non Occupant peut également apparaître comme une nécessité lorsque le locataire ne souscrit pas d’assurance multirisque habitation.

À ce sujet : la loi oblige le locataire d’une location vide à souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies, explosion, etc.). Il doit justifier de cette souscription en remettant au propriétaire une attestation d’assurance au moment de la remise des clefs, à chaque renouvellement du bail et chaque année si le bailleur en fait la demande. En cas de défaut d’assurance du locataire, le propriétaire est en droit de souscrire une assurance multirisque habitation à la place du locataire (aux frais du locataire), voire de résilier le contrat de bail.

Dans le cadre d’une location meublée, le locataire n’a pas l’obligation de souscrire une assurance multirisque habitation. La loi stipule que le propriétaire qui loue un bien meublé peut choisir de laisser au locataire la charge de l’assurance, avec l’accord de celui-ci. Il peut aussi opter pour la souscription d’une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » qui couvrira les locataires successifs quant aux risques locatifs. Attention, cette dernière n’est pas une assurance Propriétaire Non Occupant, mais un type d’assurance multirisque habitation. Même en location meublée, détenir une assurance PNO reste pertinent. En effet, l’assurance « pour le compte de qui il appartiendra », comme une assurance habitation classique, ne protège pas forcément contre tous les risques. Par exemple, elle n’inclut pas obligatoirement de garantie contre le vol et le vandalisme, des sinistres couverts par une assurance Propriétaire Non Occupant dans la plupart des cas.