Achat immobilier : modèle de lettre de refus du locataire

Lors d’un achat immobilier, le bien convoité peut être occupé par un locataire qui a reçu un congé pour vente. Pour que ce dernier n’exerce pas son droit de préemption, il doit adresser un courrier au propriétaire pour lui signifier son refus d’acheter. Voici un modèle de lettre que le locataire peut suivre afin de notifier son intention de ne pas acheter le logement et vous permettre de réaliser votre investissement locatif.

Acheter un logement occupé par un locataire

Lorsque vous souhaitez réaliser un achat immobilier pour faire un investissement locatif, le bien peut être déjà occupé. Lors d’une mise en vente, un propriétaire bailleur peut choisir entre :

• Vendre le logement libre et donc donner congé à son locataire. Dans ce cas, le locataire peut décider de partir ou de rester en achetant le logement (il exerce alors son droit de préemption) ;
• Vendre le bien avec le locataire. Ici, le locataire n’est pas prioritaire pour acheter le logement.

Droit de préemption du locataire : ce qu'il faut savoir

Définition

Le droit de préemption du locataire protège le locataire en cas de vente du bien qu’il occupe, seulement dans le cas où le bien est vendu à échéance du bail (avec un préavis de 6 mois avant la fin du contrat de location).

Ce droit est également accordé en cours de bail lorsqu’il s’agit d’une première vente consécutive à la division ou à la subdivision d’un immeuble collectif.

Dans ces deux cas, le locataire devient alors prioritaire s’il souhaite acheter le bien que son propriétaire vend. Cela s’applique uniquement aux locaux qui sont :

• Loués vides ;
• À usage d’habitation principale ou
• À usage mixte (habitation principale et activité professionnelle).

Si le bien est vendu loué, le locataire qui reste dans le logement ne bénéficie pas du droit de préemption, sauf s’il s’agit d’une première vente du bien faisant suite à la mise en copropriété de l’immeuble dans lequel il se situe. On parle alors de vente à la découpe.

Comment le locataire peut-il notifier son refus d'acheter ?

Que vous souhaitiez procéder à un achat immobilier ou que vous vouliez vendre un bien que vous louez et qui ne vous rapporte pas, le locataire occupant reste prioritaire sur l’achat. S’il n’est pas intéressé, il peut :

• Ne pas répondre au courrier du propriétaire qui fait une offre. L’absence de réponse dans les deux mois suivant la réception du courrier est considérée comme un refus ;
• Envoyer une lettre de refus au propriétaire bailleur.

Modèle de lettre de refus du locataire

Voici un modèle de lettre de refus qu’un locataire peut envoyer à son propriétaire suite à une offre d’achat comportant le prix de vente, mais aussi la date à laquelle le bien sera mis sur le marché immobilier.

Vous pouvez télécharger le modèle : ici.

Les courriers doivent obligatoirement être expédiés par lettre recommandée avec avis de réception. La première présentation du courrier fera foi quant aux délais accordés.

Vous savez désormais quels sont les droits du locataire et ce que doit comporter sa lettre de refus d’achat. Dans le cas où le bien est vendu loué, vous pouvez réaliser votre achat immobilier en toute tranquillité.