Assurance loyers impayés et caution : est-il possible de cumuler ?

Être confronté à des loyers impayés est l’une des principales hantises des propriétaires bailleurs. Pour éviter cela, il existe deux façons de se protéger afin de récupérer chaque mois le montant du loyer défini dans le contrat de location. D’une part, l’assurance loyers impayés et, de l’autre, la caution solidaire, aussi appelée « garant », destinées toutes deux à garantir au propriétaire bailleur que le loyer sera payé. Voyons s’il est possible de les cumuler.

Assurance loyers impayés ou caution : le point

L’assurance loyers impayés (GLI) est un système de couverture payante qui assure que le loyer sera payé par un organisme dès le premier incident de paiement de la part d’un locataire. Cette assurance intervient dans plusieurs cas, de la simple lettre de rappel pour un impayé jusqu’à l’expulsion du locataire mauvais payeur.

La caution solidaire est un acte qui désigne une personne morale ou un organisme qui s’engage à payer le loyer à la place du locataire en cas de défaillance de ce dernier. Dans ce cas, le propriétaire bailleur sollicite la personne mentionnée sur l’acte de cautionnement afin de récupérer le montant du loyer impayé.

Caution ou GLI : ce que dit la loi

L’assurance loyers impayés et l’acte de caution solidaire sont deux procédures qui permettent de récupérer la somme due par le locataire. L’article 55 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, dite loi Boutin, stipule que « le cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire ». Cela signifie que le propriétaire bailleur ne peut cumuler un acte de cautionnement et une assurance loyers impayés.

Ainsi, le propriétaire bailleur d’un logement vide doit choisir la solution qui lui paraît la mieux adaptée. Il existe néanmoins une exception qui peut permettre de cumuler les deux.

Caution ou GLI : que choisir ?

Le choix entre l’acte de cautionnement et l’assurance loyers impayés revient au propriétaire bailleur, qui peut juger quel moyen lui convient le mieux. En optant pour un acte de cautionnement, le propriétaire bailleur ne peut être certain que le garant restera solvable durant toute la durée du contrat de location. Ce cas de figure démontre que la caution n’est pas une véritable garantie contre les loyers impayés.

En choisissant l’assurance loyers impayés, le propriétaire bailleur se déleste des préoccupations liées aux impayés. Cette tâche est confiée à l’organisme assureur qui se charge de récupérer les loyers dus tout en continuant de verser au propriétaire la somme égale au loyer.

Que faire lorsque le locataire est un étudiant ?

Louer un appartement à un étudiant est un cas exceptionnel qui autorise un propriétaire bailleur à demander un garant tout en ayant souscrit à une GLI. Cependant, il est aussi possible de choisir l’une ou l’autre garantie ou aucune, à la convenance du propriétaire bailleur. Néanmoins, les étudiants ayant de faibles revenus, il convient généralement de se protéger au maximum afin d’éviter le non-paiement d’un ou plusieurs loyers.

Dans le cas d’une colocation d’étudiants, les deux garanties peuvent être cumulées. Toutefois, si l’un des locataires n’est pas étudiant, il n’est pas possible de cumuler assurance loyers impayés et caution.