Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties participe au financement des équipements collectifs et des services proposés par les communes, les groupements de communes et les départements. Cet impôt adressé chaque année à tous les propriétaires concerne l’ensemble de leurs propriétés. Découvrez comment est calculée la taxe foncière.

À QUOI SERT LA TAXE FONCIÈRE ?

La taxe foncière est un impôt local qui permet de générer des ressources fiscales pour :

• la commune ;
• le département ;
• la région ;
• un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui peut être, selon la commune, une métropole, une communauté urbaine, une communauté d'agglomération ou encore une communauté de communes.

L’avis de taxe foncière comprend trois taxes différentes :

• la TFPB, taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• la TFPNB, taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
• la TEOM, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui peut être supportée par le locataire dans le cas d’un bien loué.

QUI EST REDEVABLE DE LA TAXE FONCIÈRE ?

La taxe foncière est due par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier au 1^er janvier de l’année de l’imposition. Si des modifications surviennent pendant l’année, elles seront prises en compte l’année suivante. Par exemple, si vous vendez un bien, vous êtes redevable de l’impôt foncier l’année de sa vente.

La taxe foncière concerne les propriétés bâties, mais également les propriétés non bâties (terres affectées à un usage agricole, carrières, étendues d’eau, voies privées, jardins et parcs, etc.).

Cette taxe s’applique sur :

• la propriété principale ;
• les propriétés secondaires inoccupées (vacantes) ;
• les propriétés louées (baux d’habitation ou commerciaux).

Tous les biens, bâtis ou non, détenus par un propriétaire bailleur figurent sur l’avis de taxe foncière.

À noter que les locataires ne sont pas redevables de la taxe foncière pour le logement qu’ils louent, mais uniquement de la taxe d’habitation. En tant que propriétaire bailleur, vous devez régler la taxe foncière sur vos logements en location. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous devrez la taxe d’habitation en plus de la taxe foncière pour ce bien-là.

COMMENT EST CALCULÉE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES ?

Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se fait en multipliant la base d’imposition par un taux voté par les collectivités territoriales.

La base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La taxe sur les propriétés bâties concerne les bâtiments fixés au sol ainsi que :

• les bateaux amarrés utilisés pour l’habitation ou le commerce ;
• les hangars, loués ou non ;
• les parkings, qu’ils soient loués ou non.

Les mobil-homes et caravanes en sont exonérés, sauf s’ils sont fixés au sol par des attaches en maçonnerie.

Les exonérations de TFPB

Les biens immeubles nouvellement construits, reconstruits ou agrandis sont exonérés de la taxe foncière durant deux ans à compter de l’année suivant celle de la fin des travaux (sauf sur délibération contraire des collectivités territoriales). Il est nécessaire de déposer une déclaration auprès du service des impôts, au plus tard 90 jours après l’achèvement du chantier, pour bénéficier de cette exonération.

Sur avis des collectivités locales, les logements économes en énergie peuvent être exonérés de taxe foncière pendant cinq ans. Les meublés de tourisme et chambres d’hôtes localisés en zone de revitalisation rurale peuvent l’être de façon permanente, tout comme les immeubles d’habitation construits près d’un site dangereux.

Si vous possédez un bien destiné à la location, mais resté vide pendant au moins trois mois indépendamment de votre volonté, vous pouvez obtenir une réduction de taxe foncière.

Certaines conditions personnelles liées à la santé ou à l’état des finances du propriétaire peuvent aussi donner lieu à une exonération de la taxe foncière.

COMMENT EST CALCULÉE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES ?

Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) s’opère sur la base de la valeur locative cadastrale, réduite de 20 % et multipliée par votre taux d’imposition. Les terres agricoles sont classées en treize grandes catégories, la valeur locative cadastrale dépend de la catégorie dans laquelle se trouve le bien.

Pour certains terrains constructibles situés en zone tendue, la valeur locative cadastrale fait l’objet d’une majoration forfaitaire de 3 €/m² (ou bien entre 1 et 5 €/m², sur délibération des collectivités locales), après un abattement de la superficie de 200 m² (pouvant être supprimé par les collectivités).

LES CHANGEMENTS ENTRAÎNANT UNE MODIFICATION DU MONTANT DE LA TFPB

Certains changements peuvent entraîner un nouveau calcul de la taxe foncière ou une exonération temporaire. Ainsi, sont concernés :

• les constructions nouvelles ou les reconstructions : ici, on parle de nouvelle construction sur une propriété non bâtie ou d’une reconstruction suite à une démolition ;
• les transformations importantes : il s’agit de toutes les modifications portant sur la surface ou le volume du bâti initial (démolition d’une partie du logement, ajout d’une pièce supplémentaire ou d’un étage, etc.) ;
• les changements d’affection du bien qui portent sur une modification de la surface habitable (aménagement de combles, gros travaux de remise en état d’une dépendance, etc.) ;
• les modifications de l’environnement du bien (projets d’urbanisme affectant l'environnement immédiat du logement, etc.).

Pour bénéficier d’un nouveau calcul de la taxe foncière, le propriétaire bailleur doit informer le service des impôts fonciers auquel est rattaché le bien. Il doit préciser la nature des changements, et ce, 90 jours après la réalisation définitive des modifications. Certaines modifications préalablement déclarées en mairie (grâce à un permis de construire, par exemple) sont automatiquement prises en compte par les services des impôts fonciers.

LES CHANGEMENTS ENTRAÎNANT UNE MODIFICATION DU MONTANT DE LA TFNB

Les propriétés non bâties peuvent elles aussi être sujettes à des changements qui vont entraîner une modification du calcul de la taxe foncière. Il peut s’agir :

• d’une diminution de la surface parcellaire suite à des travaux ou à des phénomènes naturels (érosion, éboulement, endiguement, etc.) ;
• de la modification d’affectation de la parcelle (plantation de vignes sur une parcelle où se trouvaient des bois, etc.) ;
• d’une modification d’environnement immédiat (créations de chemins, etc.).