L’intermédiation locative : explications et avantages pour un propriétaire

L’intermédiation locative est un procédé solidaire qui permet de louer son bien à des ménages modestes. Offrant de nombreux avantages pour un propriétaire, cette démarche locative concerne tout type de logement. Ce dispositif peut entrer dans le cadre d’un mandat de gestion ou alors prendre la forme d’un contrat de location conclu avec une association agréée. Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que l’intermédiation locative ?

Définition

L’intermédiation locative a pour vocation d’aider les ménages les plus modestes à trouver un logement dans le parc immobilier privé. Cette démarche locative fait intervenir un tiers social qui va jouer le rôle d’intermédiaire entre le locataire et le propriétaire. La tierce partie peut être :

• Une association agréée par la préfecture (et de fait l’État) ;
• Un organisme agréé par l’État ;
• Un opérateur associatif.

Les locataires

Les locataires concernés par l’intermédiation locative sont dans une situation précaire et leurs revenus sont modestes. En raison de leur précarité financière et/ou professionnelle, ces ménages ne trouvent pas de logement. 

Les différentes formes d’intermédiation locative

Un propriétaire bailleur peut choisir entre deux formes d’intermédiation locative.

La location ou sous-location

La première option est une location ou une sous-location conclue avec un organisme associatif agréé par l’État. Le bail a une durée de 3 ans renouvelable. Dans ce cas-là, le bien est loué à l’organisme qui s’acquitte :

• Du loyer ;
• Des charges ;
• De l’entretien courant du bien.

L’organisme se charge de mettre le bien à la disposition d’un locataire en difficulté par le biais d’un de ces deux dispositifs :

• Solibail ;
• Louer abordable de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Le mandat de gestion

L’intermédiation locative peut aussi prendre la forme d’un mandat de gestion confié à une agence immobilière de type AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale). Il en existe plusieurs, comme la FAPIL (Fédération des Associations et Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement) ou encore le SOLIHA (Solidarité Habitat).

Une fois le mandat de gestion signé, l’agence trouve un locataire qu’elle met en relation avec le propriétaire bailleur. Ces derniers signent un contrat de location, pour une durée minimale de 3 ans. L’AIVS se charge ensuite d’encaisser le montant du loyer et des charges pour le compte du propriétaire. L’agence peut par ailleurs proposer une garantie contre les loyers impayés.

Quels types de logements sont concernés par cette démarche locative ?

La configuration du bien

Il n’y a aucun prérequis de surface ou de type de construction pour pouvoir louer un bien dans le cadre d’une intermédiation locative. Il peut s’agir aussi bien d’un studio que d’une maison individuelle ou un appartement.

La situation du logement

Le bien faisant l’objet de ce type de démarche locative peut être situé dans n’importe quelle ville. L’État encourage vivement ce type de location dans les villes où les logements à louer se font rares. 

L’état du bien loué

Le bien loué dans le cadre de l’intermédiation locative doit impérativement répondre aux critères de décence imposés par la loi 89-462 du 6 juillet 1989. C’est par ailleurs le cas pour tous les biens mis sur le marché locatif, quel que soit le type de bail signé.

Les différents avantages pour le propriétaire bailleur

L’intermédiation locative s’adresse à tous les propriétaires bailleurs du parc privé, qui peuvent en tirer de nombreux avantages, comme : 

• Percevoir chaque mois le paiement correspondant au loyer et aux charges ;
• Ne pas être confronté au risque de loyer impayé, en particulier lorsque le bien est loué à une association ;
• Bénéficier d’une remise en état du logement dès lors que des dégradations sont constatées ;
• Profiter d’avantages fiscaux pouvant aller jusqu’à une réduction de 85 % des revenus locatifs dans certaines zones ;
• Être éligibles aux aides de l’ANAH pour financer des travaux dans le logement.

Accessible à tous les propriétaires bailleurs, l’intermédiation locative a donc de nombreux avantages. Elle sera également d’une grande aide pour tous les ménages qui sont dans des situations difficiles.