Le locataire ne donne pas suite à la lettre de résiliation de bail, que faire ?

Vous souhaitez procéder à la résiliation du bail. Mais vous n’avez reçu aucune nouvelle de la part de votre locataire après l’envoi de votre lettre de préavis. Pire, la fin du préavis de location approche à grands pas, et votre locataire ne semble pas envisager de quitter les lieux. Que faire s’il ne donne pas suite à votre notification de congé ? Quels recours contre un locataire qui refuse de libérer le logement ? E-Gérance vous éclaire.

Envoyer une notification de résiliation de bail en bonne et due forme

La résiliation du bail par le propriétaire est strictement encadrée par la loi. Avant tout recours envers un locataire qui ne donne pas suite à une lettre de préavis ou qui refuse de quitter les lieux, il est essentiel de vous assurer d’avoir suivi les règles, afin qu’il ne puisse pas contester la procédure.

En tant que bailleur, vous n’avez le droit de mettre fin au bail qu’au terme du contrat, et uniquement pour les raisons suivantes :

• la vente du logement ;
• la reprise du bien pour y habiter ou pour y loger l’un de vos proches ;
• la reprise pour motif légitime et sérieux (troubles du voisinage, impayés de loyers, etc.).

Vous êtes tenu de respecter un préavis de location de six mois minimum pour un bien loué vide et de trois mois minimum pour un logement meublé. En pratique, votre locataire doit donc réceptionner votre lettre de préavis au plus tard six ou trois mois avant la date de fin du bail.

Vous devez obligatoirement transmettre votre notification de résiliation du bail par courrier recommandé avec accusé de réception, par acte d’huissier ou par remise en main propre contre signature d’un récépissé.

Le locataire ne se manifeste pas suite à l’envoi de la lettre de préavis

En théorie, le locataire n’est pas tenu de vous accuser bonne réception de la notification de résiliation du bail. En pratique, une manifestation de sa part vous indiquant qu’il quittera bien le logement à la fin du préavis de location peut vous rassurer. Et il vous faudra de toute façon convenir d’un rendez-vous pour établir l’état des lieux de sortie.

Si votre locataire ne vous contacte pas à ce sujet, téléphonez-lui ou envoyez-lui un courrier ou un e-mail, en lui demandant s’il a pris note de la lettre de préavis et en lui proposant une date pour la remise des clés.

Le locataire refuse de quitter le logement à la fin du préavis de location

Si vous avez effectué la résiliation de bail dans les règles, le locataire perd tout droit sur le logement au terme du contrat. S’il occupe toujours le bien après la fin du préavis de location, vous devez l’assigner au tribunal d’instance afin qu’un juge prononce son expulsion.

Une fois l’expulsion prononcée, vous devrez mandater un huissier pour délivrer un commandement de quitter les lieux au locataire. Celui-ci aura alors deux mois pour libérer le logement. S’il est toujours présent après ce délai, l’huissier pourra faire appel aux forces de l’ordre pour l’extraire physiquement du bien immobilier.