Propriétaire / Locataire : qui est en charge de la taxe des ordures ménagère ?

La collecte des déchets que vous jetez chaque jour à la poubelle s’effectue le plus souvent par les collectivités locales ou la commune. Ce service, qui a un coût, est depuis quelques années facturé aux habitants de la zone concernée en fonction de plusieurs critères semblables à ceux retenus pour la taxe foncière. Cet article vous informe sur le fonctionnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM et vous renseigne sur ses modalités de paiement de cette taxe dans le cas d'une location.

Qu’est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

La Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères, TEOM, est une taxe qui concerne de nombreux propriétaires et locataires ayant recours à des services publics d’enlèvement des déchets. Ainsi, toutes les propriétés bâties sur lesquelles une taxe foncière est appliquée sont concernées par la TEOM. Actuellement, le volume des déchets traité par la collectivité n’est pas ou très peu pris en compte dans le calcul de la taxe d'ordures ménagères. Ainsi, un propriétaire occupant temporaire d’un bien, comme pour une résidence secondaire par exemple, devra s’acquitter de la TEOM. Cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur l’avis de taxe foncière et est systématiquement adressée au propriétaire d’un bien concerné par ce service public d’enlèvement.

Le calcul de la TEOM s’effectue sur la base de la valeur locative cadastrale, comme c’est également le cas pour le calcul de la taxe foncière. Le taux appliqué à cette taxe dépend de chaque commune qui le vote en début d’année. Ainsi, de fortes disparités peuvent exister entre deux zones géographiques sur le niveau de taxation des propriétaires. Cette taxe collectée par le trésor public est aujourd’hui que rarement incitative en n’intégrant pas systématiquement le volume de déchets traité. Toutefois, l’État semble vouloir accélérer dans ce sens en imposant peu à peu une TEOM incitative.

Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

La TEOM est adressée au propriétaire du bien concerné en même temps et sur le même relevé que la taxe foncière. En toute logique, c’est donc le propriétaire qui est, aux yeux de l’administration fiscale, redevable de cette taxe. Cependant, si le logement est loué et que ce service profite donc au locataire, il est possible pour le propriétaire de récupérer cette TEOM auprès de ce dernier via la récupération des charges locatives.

Afin de savoir comment la TEOM peut devenir une taxe ordure ménagère locataire, il est nécessaire de se pencher sur les clauses du bail et sur le type de charges locatives définies. En cas de location nue, les charges locatives sont dites "au réel". En cas de location d’un logement meublé, voire éventuellement d’une colocation, les charges locatives peuvent être soit "au réel", soit "forfaitaires".

Dans le cas où les charges locatives sont au réel, le propriétaire peut demander à l’occupant de lui rembourser le paiement de la taxe ordure ménagère locataire. Dans la pratique, après avoir réglé les impôts, le propriétaire peut intégrer dans les provisions sur charge le montant de l’année passée de la TEOM. Une régularisation sur charges locatives aura lieu en fin d’année, comme le permet ce système de charges au réel. Il faut noter cependant que les frais d’établissement des rôles rattachés à cette taxe ne sont pas récupérables auprès du locataire.

Dans le cas de charges locatives forfaitaires, le propriétaire qui aura déterminé un montant global de charges ne pourra pas demander un surplus pour rembourser son paiement de la TEOM.

Quelques conseils à avoir en tête sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Dans le cas où vous louez un logement dont les charges locatives sont calculées au réel, nous vous conseillons de bien provisionner le montant de taxe ordure ménagère locataire de l’année passée afin d’avoir un montant de régularisation très faible en fin d’année ou lors du départ de votre locataire. Nous vous suggérons également de prendre le soin d’inclure dans le bail locatif une phrase stipulant ce rattrapage des charges locatives de la TEOM en fonction du montant réellement demandé par l’administration fiscale.

Dans le cas où vous louez un bien en vous appuyant sur des charges locatives forfaitaires (possible dans le cas de logement loué meublé ou d’une colocation), nous vous conseillons de tenter d’inclure le montant global de la TEOM dans le forfait de charges. En effet, il sera nettement plus difficile de réclamer à son locataire un remboursement de la TEOM si ce dernier paie un forfait. Il est toutefois toujours possible d’inclure ici aussi une clause dans votre bail pour stipuler que le remboursement de la quote-part de taxe ordure ménagère locataire est une pratique acceptée par l’une et l’autre des parties.

Dès maintenant, nous vous invitons à vous pencher sur le montant de la TEOM de votre logement en location afin d’être sûr que vous l’ayez réaffecté au vrai bénéficiaire du service, votre locataire.