Propriétaire ou locataire : qui doit changer les radiateurs dans une location ?

Quelles sont réellement les obligations du propriétaire en matière de chauffage ? Qui du locataire ou du propriétaire est responsable du chauffage du logement loué ? Pour les propriétaires bailleurs comme pour les locataires, il n’est pas toujours simple de savoir qui doit réparer ou changer un équipement en cas de panne. Et cela vaut notamment pour le remplacement des radiateurs dans une location, qui dépend de plusieurs éléments.

Le chauffage, l’une des obligations du propriétaire bailleur dans une location

De manière générale, tout propriétaire qui met un bien immobilier en location doit fournir au locataire un logement décent. Cela signifie que le logement en question ne doit pas laisser apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé de ses occupants et qu’il doit être équipé des éléments qui le rendent conforme à l’usage d’habitation. En cas de logement non décent, le propriétaire bailleur encourt des sanctions.

Parmi les éléments qui rendent un logement décent, le propriétaire a notamment l’obligation d’équiper le logement en matière de chauffage. Plus précisément, il doit mettre à disposition du locataire une installation permettant un chauffage normal. Cette installation doit être munie de dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion. Elle doit par ailleurs être adaptée aux caractéristiques du logement.

En cela, on pourrait penser que, dans ce contexte, le propriétaire est toujours responsable du remplacement d’un radiateur défectueux ou en panne dans une location. C’est effectivement vrai, dans la grande majorité des cas. Mais, en réalité, si le chauffage fait partie des obligations du propriétaire lors de la location d’un logement, la responsabilité du locataire peut parfois être impliquée.

Les cas où le propriétaire a l’obligation de changer le chauffage de la location

Selon la loi du 6 juillet 1989, dans le cadre de l’obligation de fournir à son locataire un logement décent, le propriétaire doit prendre en charge toutes les réparations locatives de grande ampleur. Cela signifie que le propriétaire a donc l’obligation de procéder au remplacement du chauffage de la location si l’ensemble du radiateur est à changer ou si la panne est due à une usure normale de l’équipement. Cela concerne les radiateurs à eau comme les radiateurs électriques.

Dans le cadre de travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique du logement qui peuvent passer par le remplacement de radiateurs vétustes, c’est également au propriétaire bailleur de gérer le remplacement du chauffage de la location. Dans ce cas, dans la mesure où vous permettrez à votre locataire de réaliser des économies d’énergie, vous pouvez lui demander une participation financière aux travaux, à certaines conditions.

Au-delà de changer le chauffage de la location, le propriétaire bailleur doit également financer le remplacement de la chaudière, du chauffe-eau électrique ou à gaz ainsi que du ballon d’eau chaude. Il est autorisé à remplacer ces équipements à l’identique, sans forcément chercher à améliorer leurs performances.

Toutefois, il convient de noter que cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien assuré un entretien régulier de l’équipement en place dans le logement. Ainsi, en cas de mauvaise utilisation du système de chauffage ou de dégradation imputable au locataire, le remplacement du chauffage dans la location peut incomber à ce dernier.

Les cas où le remplacement du chauffage de la location revient au locataire

Dans toute location, le locataire doit veiller au dépoussiérage régulier des appareils de chauffage. Il doit également assurer la purge du système et payer pour le remplacement de petites pièces telles que les joints et les robinets pour les radiateurs à eau. Si la panne du radiateur résulte d’un défaut d’entretien de la part du locataire, alors le propriétaire bailleur n’a pas l’obligation de changer le chauffage de la location à ses frais. Il revient normalement au locataire de financer ce nouvel équipement puisqu’il n’a pas respecté ses obligations en tant que locataire.

Cela étant dit, dans la grande majorité des cas, il est très difficile pour le propriétaire bailleur de prouver que c’est un mauvais entretien qui a conduit à la panne du radiateur. C’est donc le plus souvent lui qui finance malgré tout le remplacement du chauffage de la location.

En marge de cela, le locataire a la possibilité de faire installer à ses frais un chauffage supplémentaire individuel, à condition d’avoir l’accord du propriétaire. Il peut par exemple s’agir d’un radiateur électrique ou d’un poêle. Ces équipements, qui ne figurent généralement pas dans le contrat de location mais qui peuvent éventuellement faire l’objet d’un avenant, pourront ensuite être récupérés par le locataire au moment de son départ, en fonction de ce qui aura été décidé avec le propriétaire.