Tag : Contrat de location
Le contrat de location : la clé de la relation bailleur/locataire
Le contrat de location, également connu sous le nom de bail locatif, est le contrat qui matérialise l’accord entre un propriétaire bailleur et un locataire. Ce contrat reprendra l’ensemble des clauses relatives à la durée d’occupation du bien par le locataire. Les mentions usuelles de ce contrat sont par exemple les identités des parties, le montant du loyer à payer, le montant du dépôt de garantie, les modalités de résiliation du bail…
Ce contrat de location sera signé par les deux parties au moment de l’entrée dans les lieux du locataire. Il s’appliquera durant toute la durée d’occupation du logement par le locataire et prendra fin à la remise des clés de ce dernier, le plus souvent lors de l’état des lieux de sortie. En fonction de la nature de votre location, meublée ou vide, ce contrat de location sera différent. E-Gérance met à votre disposition des modèles de bail pour être certain de ne pas oublier de mentions.
Diagnostics immobiliers obligatoires pour louer : la démarche à suivre pour les réaliser
Les diagnostics immobiliers apportent des renseignements aux futurs locataires sur un certain nombre d’aspects. En allant de la performance énergétique… Lire la suite >
Quelles sont les annexes à joindre à un bail de location en loi ALUR ?
Afin de sécuriser au maximum la relation contractuelle entre le propriétaire bailleur et le locataire, la loi ALUR, promulguée en… Lire la suite >
Divorce ou séparation des locataires, que devient le contrat de location ?
Lorsqu’il est signé par un couple, le contrat de location fait état de deux parties qui peuvent être en concubinage,… Lire la suite >
Tout savoir sur la notice d’information à joindre au bail de location
Depuis le déploiement d’un contrat type en août 2015, tout bail de location, qu’il s’agisse d’un logement loué meublé ou… Lire la suite >
Dans quels cas un propriétaire bailleur peut-il modifier un bail de location ?
En France, la signature d’un bail de location est obligatoire dans le cadre de la location d’un logement, qu’on parle… Lire la suite >
Comment la loi ALUR régit-elle les états des lieux d’entrée et de sortie ?
Pour le propriétaire comme pour le locataire, les états des lieux d’entrée et de sortie sont des moments capitaux pour… Lire la suite >
Paiement à échoir ou à terme échu : que choisir pour votre bail ?
Au moment de remplir un bail type de location meublée ou un contrat de location vide, il vous faudra préciser… Lire la suite >
Squatteurs, quels sont les recours pour le propriétaire ?
En France, les squatteurs de logements inoccupés peuvent être, dans une certaine mesure, protégés par la loi. Ce cas rare… Lire la suite >
Loi Alur : quels impacts pour les locataires et les propriétaires bailleurs ?
La loi Alur est la première loi à avoir modifié sensiblement la loi du 6 juillet 1989 sur les relations entre un… Lire la suite >
