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Insalubrité et logement en location : ce qu’il faut savoir

Contrairement à un logement indécent, qui manque simplement d’espace ou de certains éléments de confort, une habitation insalubre présente un danger réel et immédiat pour la santé et/ou la sécurité de ses occupants. Il s’agit d’un appartement ou d’une maison dont l’état est totalement impropre à l’occupation, suite à des infiltrations d’humidité persistantes ou comportant des risques d’incendie (installations électriques dangereuses…), d’intoxication (monoxyde de carbone…) ou encore d’accident (escaliers ou sols instables…).

L’insalubrité d’un logement est un problème à traiter par le propriétaire bailleur, qui n’a légalement pas le droit de mettre en location un bien dégradé.

Il s’agit également d’une raison valable pour le locataire de résilier le bail sans préavis, après avoir signalé le problème au propriétaire et envoyé une lettre de congé en bonne et due forme. Dans cette section, E-Gérance vous indique tout ce que vous devez savoir sur l’insalubrité d’un logement en location.