Taxe sur les logements vacants : quels impacts ?

Afin de convaincre les propriétaires/bailleurs à ne pas laisser un bien sans locataire, l’État a instauré la taxe sur les logements vacants (TLV). Celle-ci s’applique dans certaines communes où la demande est forte, et l’offre sous-dimensionnée.

 

L’essentiel du dossier :

  1. Comprendre le fonctionnement de la taxe sur les logements vacants
  2. Des conseils pour éviter de payer la taxe sur les logements vacants

Comment fonctionne la taxe sur les logements vacants ?

Les communes concernées

Les communes concernées par cette surtaxe sur les logements vacants sont celles de plus de 50 000 habitants, où l’offre est nettement inférieure à la demande.

Les logements concernés

Seuls les logements à usage d’habitation sont impactés, à partir du moment où ils ont été vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l’année fiscale. Même si, en tant que propriétaire, vous avez occupé votre bien pendant une durée inférieure ou égale à 90 jours consécutifs, il reste considéré comme vacant.

Toutefois, certains cas permettent de ne pas subir cette taxe. Si le logement :

  • nécessite des travaux dont le montant dépasse 25 % de la valeur du bien ;
  • ne trouve pas preneur malgré des annonces diffusées au prix du marché ;
  • est occupé pendant plus de 3 mois consécutifs au cours d’une année ;
  • est une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation.

Le montant de la taxe

La taxe sur les logements vacants est calculée à partir de la valeur locative du bien. Un taux de 12,5 % s’applique la première année de vacance, puis passe à 25 % la deuxième année.

Optimiser sa recherche de locataire pour éviter la TLV

Pour éviter de payer la taxe sur les logements vacants à Paris ou ailleurs, vous devez être vigilant sur la recherche de locataire et appliquer quelques bonnes pratiques. Tout d’abord, il convient de mettre votre bien en location durant des périodes propices, correspondant souvent aux pics de recherche de la part des étudiants.  

Vous pouvez également tenter de faire un mini-audit du marché, afin de savoir si louer votre logement en meublé est plus intéressant que de le louer vide.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous décharger de la recherche de votre futur locataire. N’hésitez pas à découvrir le détail de notre option Mise en location

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Les propriétaires n’ont aucune déclaration à effectuer concernant la taxe sur les logements vacants. Si elle est due, un avis leur est directement envoyé par le fisc début novembre.

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