Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale ?

Afin de réussir à calculer de manière précise une taxation sur le bâti, l’administration fiscale a défini une méthode de calcul permettant d’attribuer à chaque logement une valeur locative cadastrale. À partir de plusieurs critères, cette valeur locative définie sera utilisée dans le calcul de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, et même de la contribution économique territoriale.

Comment calculer la valeur locative cadastrale ?

En premier lieu, la surface habitable de votre logement sera prise en compte par l’administration fiscale dans la détermination de la valeur locative cadastrale de votre bien. Cette surface est soit issue du dernier recensement cadastral datant de 1970, soit issue de la déclaration des logements plus récents.

Ensuite, les logements sont classés en huit catégories de standing par les services cadastraux allant des biens d’exception comme des châteaux aux logements insalubres.

Pourquoi les petits logements loués sont-ils plus taxés ?

C’est un fait : les grands logements se louent moins chers au mètre carré que les grandes habitations. Pour rétablir l’équilibre, l’administration fiscale applique un coefficient multiplicateur plus élevé aux 20 premiers mètres carrés. Ainsi, les petits logements sont potentiellement plus taxés au mètre carré que les grands.

Ce qu’il faut savoir avant de contester une valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale est réévaluée chaque année par l’application d’un coefficient d’actualisation défini par la loi de finances. Si vous n’êtes pas en accord avec la valeur locative cadastrale déterminée par l’administration fiscale, vous avez la possibilité de contester cette dernière.

Cependant, nous vous conseillons d’être relativement certain de l’erreur de l’administration, car cette dernière ne révisera la valeur locative cadastrale que si elle est inférieure de 10 % à celle calculée à l’origine. Par ailleurs, si vos calculs sont justes, sachez que l’administration fiscale peut être amenée à revoir à la hausse d’autres critères tels que le confort général du logement.