Que faire en cas de cambriolage dans une location meublée ?

Généralement, la vie du propriétaire bailleur est assez paisible, surtout lorsque les relations sont bonnes avec ses locataires. Mais il arrive que des incidents surviennent, par exemple un cambriolage dans une location meublée. Découvrez tout de suite la marche à suivre si votre logement loué a été cambriolé.

Constater le cambriolage dans la location meublée

En cas de cambriolage dans une location meublée, la première chose à faire en tant que propriétaire bailleur est de vous rendre sur place afin de constater l’effraction et les vols commis. Car si, la plupart du temps, le locataire est effectivement tenu de répondre des dégradations et pertes qui surviennent dans le logement pendant la durée de son contrat de location, cela ne se vérifie pas dans le cadre d’un cambriolage. Cet incident implique en effet que les dégradations et pertes subies ont eu lieu en cas de force majeure, par le fait d’un tiers que le locataire n’a pas choisi d’introduire dans l’habitation. Dès lors, la responsabilité se place du côté du propriétaire.

Pour apporter la preuve qu’il y a bel et bien eu un cambriolage dans la location meublée, le locataire doit passer par le dépôt d’une plainte. Le propriétaire bailleur peut prendre cette étape à sa charge afin de gérer l’incident du début à la fin. Il lui revient de voir avec le locataire comment procéder, tout en sachant qu’il devra quoi qu’il en soit faire intervenir son assurance à un moment donné.

Déclarer le sinistre

Déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie

Sans délai suite au constat de l’effraction et du vol de certains objets dans le logement loué meublé, il faut déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie afin de lancer l’instruction policière du cambriolage. Le récépissé du dépôt de plainte vous sera systématiquement demandé par votre assureur. Prenez donc garde de bien le conserver.

Prévenir la compagnie d’assurance

Une fois le cambriolage de la location meublée déclaré au commissariat ou à la gendarmerie, l’étape prioritaire est celle de la déclaration du sinistre auprès de votre compagnie d’assurance. Celle-ci répond à certaines règles :

• elle doit être effectuée par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception ;
• elle doit être réalisée dans les 2 jours ouvrés qui suivent le constat de l’effraction.

La déclaration du cambriolage de votre location meublée doit impérativement mentionner les éléments suivants :

• vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone) ;
• le numéro de votre contrat d’assurance ;
• une copie du dépôt de plainte ;
• une description du sinistre (nature, date, heure, lieu) ;
• un état estimatif des meubles et des objets endommagés et volés ;
• une description des dommages (matériels comme corporels) ;
• les éventuels dégâts causés à des tiers ;
• les coordonnés des éventuelles victimes.

Gardez toujours une copie du courrier de déclaration de sinistre.

À noter qu’au stade de la déclaration du cambriolage de votre location meublée, vous n’avez aucunement l’obligation de joindre un inventaire détaillant les objets dérobés ou détériorés. Celui-ci pourra être effectué et présenté plus tard à votre compagnie d’assurance.

Pour réaliser cet inventaire, il est de votre devoir de rassembler tous les éléments qui peuvent justifier l’existence et la valeur des biens qui ont été volés au cours du cambriolage. Et cela prend un peu de temps ! Pour ce faire, cherchez les factures, les bons de garantie ou encore des photographies des divers objets manquants.

Miser sur la bonne assurance

En cas de cambriolage d’une location meublée, c’est le propriétaire qui doit prendre en charge les réparations liées à l’effraction, comme le remplacement d’une porte d’entrée fracturée ou de fenêtres brisées. Si le bailleur refuse cette responsabilité, il peut se retrouver poursuivi devant le tribunal d’instance.

À ce sujet, sachez que, pour les propriétaires comme pour les locataires, la garantie « vol et cambriolage » n’est pas obligatoire, même si elle est parfois présente dans les offres d’assurance multirisque habitation. Ce type de garantie est à envisager sérieusement, car elle vous permet d’être couvert en cas :

• d’effraction ou d’escalade des locaux ;
• d’introduction clandestine ;
• d’usage de fausse clé ou de clé perdue ;
• de vol commis par les préposés de l’assuré (femme de ménage, baby-sitter, etc.) ;
• de vol commis avec violence ou sous la menace.

Seuls les dommages qui ont été causés à l’intérieur du logement sont couverts par cette garantie, à condition que l’effraction n’ait pas été réalisée par un membre de la famille de l’assuré.