Diagnostic immobilier plomb : tout ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un propriétaire décide de louer son logement, il est dans l’obligation, au moment de la signature du contrat, de joindre ce qu’on appelle un dossier de diagnostics techniques. Ce dossier comprend un ensemble de diagnostics immobiliers obligatoires permettant d’effectuer la transaction en toute transparence : diagnostic de performance énergétique, Etat de servitude risques et informations sur les sols (l'ERSIS, anciennement Etat des risques naturels miniers et technologiques ERNMT), diagnostic électricité et enfin diagnostic plomb, aussi appelé "constat de risque d’exposition au plomb" (Crep). En effet, souvent oublié par les propriétaires, ce constat est indispensable pour louer un logement. A quoi sert-il et comment s’établit-il ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic plomb.

Le diagnostic plomb : qu’est-ce que c’est ?

Le constat de risque d’exposition au plomb est un diagnostic immobilier permettant d’identifier, dans un logement, la présence de plomb. Généralement, on retrouve ce dernier dans les anciennes peintures de bonne qualité, où le plomb était particulièrement utilisé. Toutefois, quand la peinture commence à se dégrader – que ce soit par des fissures, un vieillissement ou encore un dégât des eaux – les écailles de peinture et des poussières peuvent tomber au sol. Ces résidus, au goût sucré, pourraient être ramassés par des enfants. Mais en cas d’ingestion, ces résidus sont très toxiques ! Le diagnostic plomb est donc un moyen de surveiller ces anciennes peintures et de vérifier qu’elles ne contiennent pas de plomb.

Le document permet également de transmettre l’information aux éventuels locataires afin qu’ils puissent entrer dans le logement en ayant toutes les informations nécessaires pour en jouir en toute liberté. C’est pourquoi il est indispensable d’annexer le diagnostic plomb, en même temps que les autres diagnostics immobiliers, au contrat de location.

Le diagnostic immobilier plomb est-il obligatoire pour louer ?

Le diagnostic plomb est un diagnostic immobilier à fournir obligatoirement en cas de location pour tous les logements – maisons et appartements compris – dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il fait partie des documents à joindre impérativement dans le dossier de diagnostics techniques que le propriétaire remet au locataire lors d’une location de logement. Le constat de risque d’exposition au plomb doit être fait exclusivement à l’initiative du propriétaire-bailleur et il doit également être réalisé avant la mise en location.

Par ailleurs, il est nécessairement accompagné d’une notice d’information qui donne des indications sur les dangers du plomb pour la santé, et qui précise les précautions à prendre si jamais du plomb devait être trouvé dans les revêtements du logement.

En cas de non-respect de la procédure, les conséquences peuvent être graves pour le propriétaire :

• En cas d’absence de diagnostic : le locataire du bien peut se retourner contre le propriétaire et engager la responsabilité de ce dernier devant le tribunal de grande instance pour vices cachés. Dans ce cas, non seulement le locataire peut faire réduire le prix de la vente ou du loyer, mais il peut également demander le remboursement des sommes déjà avancées.
• Si le locataire découvre du plomb dans le logement, le propriétaire peut faire face aux mêmes conséquences.

Comment réaliser le diagnostic plomb ?

Le constat des risques d’exposition au plomb se fait grâce à un appareil de fluorescence X, qui ne peut être utilisé que par un expert certifié. E-gérance peut aider les propriétaires bailleur à trouver les personnes compétentes en vous permettant de demander en ligne des devis de diagnostiqueurs immobiliers.

Une fois le diagnostic commandé, l’expert se déplace dans le logement et analyse tous les supports peints, dans les parties privatives, mais également, si besoin, dans les parties communes – et ce, même si les peintures sont récentes et semblent être en parfait état. En effet, l’appareil à fluorescence X permet de détecter des traces de plomb issues d’anciennes peintures qui auraient été, depuis, recouvertes par de nouvelles couches.

Une fois l’examen terminé, l’expert rédige son diagnostic. Si aucune trace de plomb n’est détectée, alors le propriétaire peut même utiliser le diagnostic immobilier comme argument de vente. Dans le cas contraire, le propriétaire doit alors faire en sorte de veiller à l’entretien de ses peintures et à supprimer toute exposition au plomb. Enfin, le diagnostic est six ans pour une location.