Quelles aides et allocations pour les propriétaires bailleurs ?

Dans le cadre de votre investissement locatif, vous serez sûrement amené à avoir des locataires qui pourront prétendre à l’aide personnalisée au logement APL. Le traitement de ces aides dépend de votre situation de propriétaire bailleur, mais également de votre choix au moment de la demande effectuée par votre locataire.

Quelles sont les obligations et les démarches en tant que propriétaire bailleur ?

En tant que bailleur, la CAF stipule formellement vos obligations au moment de l’entrée dans les lieux de votre locataire, et durant toute la vie du bail. Une fois emménagé, il incombe à votre locataire d’effectuer sa demande d’APL en remplissant un formulaire directement en ligne sur le site de la CAF. En tant que bailleur, la CAF vous demandera de répondre à toute demande d’informations qu’elle vous soumettra et qui concerneront directement le locataire. Après cette phase initiale, vous devrez signaler le plus rapidement possible tout loyer impayé éventuel de votre locataire ainsi que le départ de ce dernier.

À qui sont versées les APL ?

La CAF distingue deux cas de figure avec des traitements différents.

Si vous possédez au moins 10 logements en location, les APL vous seront directement versées et les locataires ne s’acquitteront que de la part résiduelle du loyer.

Si vous possédez moins de 10 logements en location, l’APL sera, par défaut, versée directement au locataire. Il est cependant toujours possible de conclure un accord avec le locataire pour que ce soit vous qui percevez l’APL. Cet accord est valable au minimum une année et se renouvelle automatiquement.

Quels sont les avantages des différentes formules ?

En tant que bailleur, si vous percevez directement l’APL, vous enlevez une partie du risque financier de non recouvrement du loyer. En revanche, cela engendrera une gestion administrative plus poussée de votre part.

Dans le cas où le locataire touche directement l’APL, vous n’aurez qu’un simple formulaire à compléter avec le montant du loyer et l’ensemble des relations avec la CAF seront gérées par le locataire.