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CAF et bailleur : quelles démarches et obligations ?
De nombreux locataires touchent des aides au logement de la part de la CAF (Caisse d’allocations familiales), comme les APL. Si le bailleur loue plus de dix logements ou s’il en fait expressément la demande, ces aides lui sont directement versées. Pour assurer la continuité du règlement de ces aides et entretenir une bonne relation avec la CAF, le bailleur et le locataire sont tenus de respecter chacun un certain nombre de principes et de modalités. Le bailleur s’engage ainsi à louer un logement décent et à déclarer chaque année le montant du loyer perçu, tandis que le locataire doit payer régulièrement son loyer.
Quelles démarches doit effectuer le propriétaire bailleur envers la CAF si son locataire est bénéficiaire des APL ? Quelle est la conduite à tenir en cas de loyers impayés ? E-Gérance vous éclaire dans cette rubrique sur les obligations qui existent entre CAF et bailleur.
Loyer impayé : les obligations du propriétaire bailleur auprès de la CAF
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Loyer impayé : les obligations du propriétaire bailleur auprès de la CAF
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Les démarches à effectuer pour recevoir directement les aides et la CAF de son locataire
Depuis février 2008, la loi prévoit que le propriétaire bailleur peut recevoir directement les aides au logement de son locataire. Il… Lire la suite >
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