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Loi Alur : tout ce que vous devez savoir
Depuis son adoption en 2014, la loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové, ou loi Alur, a modifié les rapports entre les propriétaires bailleurs et les locataires. Venue modifier la loi Mermaz du 6 juillet 1989, elle a instauré de nouvelles mesures visant à protéger les locataires et les propriétaires. Parmi les mesures phares, l’encadrement des loyers dans les zones tendues a permis de limiter la flambée des prix dans certaines grandes villes où l’offre locative est inférieure à la demande. Autre point important, la création d’un modèle type de bail, qui permet désormais aux propriétaires d’avoir accès à un document qui comprend toutes les mentions obligatoires pour la mise en location d’un bien immobilier. Modification du délai de préavis, mise en place d’un contrat de syndic type, diagnostics immobiliers… L’instauration de la loi Alur a réformé en profondeur le droit au logement.
Augmentation des loyers : ce que la loi prévoit
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Loi alur : les spécificités relatives au préavis
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Loi Alur : quels impacts pour les locataires et les propriétaires bailleurs ?
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Bail : comment faire jouer la clause résolutoire ?
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Contrat de location : les différents types de baux
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