# Bail
Erreur dans un bail : que risque le propriétaire ?
En tant que contrat officiel qui relie le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier, le bail de location doit… Lire la suite >
Contrat de location : Tout savoir sur le bail mobilité
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée introduit par la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement… Lire la suite >
Tout ce qu’il faut savoir pour bien remplir son bail de location
Indispensable pour permettre toute location d’un logement non meublé ou meublé, l’étape de la rédaction du bail de location ne… Lire la suite >
DANS QUELS CAS PROCÉDER À LA RÉSILIATION D’UN BAIL DE LOCATION ?
Il existe de nombreuses raisons de résilier un bail avant son échéance : des événements heureux (mariage, nouvel emploi, naissance) ou malheureux… Lire la suite >
Résiliation de bail pour faire des travaux dans le logement : est-ce possible ?
Vous êtes propriétaire et vous souhaiteriez procéder à la résiliation du bail qui vous unit à votre locataire pour réaliser… Lire la suite >
Propriétaire : la marche à suivre pour ne pas reconduire un bail de location
La fin d’un contrat de location est une échéance importante pour le propriétaire bailleur, puisque c’est le seul moment où il… Lire la suite >
Quelles sont les annexes à joindre à un bail de location en loi ALUR ?
Afin de sécuriser au maximum la relation contractuelle entre le propriétaire bailleur et le locataire, la loi ALUR, promulguée en… Lire la suite >
Divorce ou séparation des locataires, que devient le contrat de location ?
Lorsqu’il est signé par un couple, le contrat de location fait état de deux parties qui peuvent être en concubinage,… Lire la suite >
Tout savoir sur la notice d’information à joindre au bail de location
Depuis le déploiement d’un contrat type en août 2015, tout bail de location, qu’il s’agisse d’un logement loué meublé ou… Lire la suite >